Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pons-de-Mauchiens

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Pons-de-Mauchiens : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pons-de-Mauchiens ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Pons-de-Mauchiens.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Pons-de-Mauchiens ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement gère développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Concrètement, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

À Saint-Pons-de-Mauchiens, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À Saint-Pons-de-Mauchiens, quels travaux doivent être déclarés ?

À Saint-Pons-de-Mauchiens, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pons-de-Mauchiens ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Pons-de-Mauchiens, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Pons-de-Mauchiens ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Pons-de-Mauchiens. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Pons-de-Mauchiens ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Pons-de-Mauchiens. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Pons-de-Mauchiens un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Saint-Pons-de-Mauchiens ou dans une autre localité française, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Saint-Pons-de-Mauchiens en fait bien sûr partie.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Pons-de-Mauchiens à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Pons-de-Mauchiens n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Pons-de-Mauchiens, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.