Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Saturnin-de-Lucian

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin-de-Lucian

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Saturnin-de-Lucian ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Saturnin-de-Lucian

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



J'ai déposé un permis de construire à Saint-Saturnin-de-Lucian, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation ou la création d'une ouverture...

Consultation du plan cadastral de Saint-Saturnin-de-Lucian : où se rendre ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une ville comme Saint-Saturnin-de-Lucian. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Saturnin-de-Lucian ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Saturnin-de-Lucian, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Saturnin-de-Lucian : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Saturnin-de-Lucian pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Saturnin-de-Lucian ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Saturnin-de-Lucian. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Saturnin-de-Lucian peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saint-Saturnin-de-Lucian ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Saint-Saturnin-de-Lucian délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.