Tout savoir sur l’urbanisme à Saturargues

L'autorisation d'urbanisme à Saturargues : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saturargues ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Saturargues ?

Un service d’urbanisme à Saturargues comme dans d'autres localités sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saturargues un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saturargues étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Saturargues vous demandera seront notamment un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saturargues n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saturargues

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, la mise en place d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un carport...

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saturargues en main propre ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saturargues, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Saturargues dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saturargues, comme dans les autres villes, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saturargues ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saturargues, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saturargues ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.