Tout savoir sur l’urbanisme à Saussan

Autorisation urbanisme Saussan : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saussan ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Travaux à déclarer à Saussan

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un crépi, la création d'une ouverture ou une extension de la maison...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saussan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

La mairie de Saussan est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saussan et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai déposé un permis de construire à Saussan, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saussan ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saussan ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saussan, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saussan. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saussan.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saussan

À Saussan comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Saussan

C'est le service d'urbanisme de Saussan qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saussan qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.