Tout savoir sur l’urbanisme à Sète

Déposer une autorisation d'urbanisme à Sète

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Sète ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Sète ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Sète pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Sète et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Sète ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

J'habite à Sète, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Sète, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Sète : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sète ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Sète qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Sète, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sète : où m'adresser ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Sète, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.