Tout savoir sur l’urbanisme à Siran

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Siran ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Siran ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Siran

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Siran ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Siran, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je me faire aider par la mairie de Siran à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Siran et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Siran ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'habite à Siran, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Siran, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Siran : c'est le cas de nombreuses villes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Siran. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la ville de Siran ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Siran pourra aussi vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Siran, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Siran peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Siran qui gère l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Siran un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Siran délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.