Tout savoir sur l’urbanisme à Soumont

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Soumont ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Soumont ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Soumont comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Soumont étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle aide demander à la mairie de Soumont ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Soumont n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Un projet de travaux à Soumont ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de fenêtre...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Soumont.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soumont : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Soumont, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Soumont a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Soumont, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Soumont : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Soumont et en France

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Soumont : combien de temps faut-il patienter ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Soumont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.