Tout savoir sur l’urbanisme à Tourbes

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Tourbes

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Tourbes est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

En quoi le service d'urbanisme de Tourbes peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Tourbes délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Les autorisations d'urbanisme à Tourbes

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tourbes ?

Le dépôt se fait à la mairie de Tourbes. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

La mairie de Tourbes est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Tourbes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Tourbes

À Tourbes comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Tourbes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration préalable et permis de construire à Tourbes : pour quels travaux ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Selon les zones, la législation change. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Tourbes ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la localité de Tourbes ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Tourbes ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.