Tout savoir sur l’urbanisme à Tressan

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tressan ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Tressan ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la localité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tressan : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Tressan, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Tressan propose un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Tressan comme dans d'autres villes a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service qui est à votre disposition à Tressan délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

J'habite à Tressan, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Tressan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Tressan ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Tressan ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Tressan et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Tressan en fait bien sûr partie.

Consultation du plan cadastral de Tressan : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Tressan ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tressan : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Tressan

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...