Tout savoir sur l’urbanisme à Vailhauquès

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vailhauquès

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vailhauquès ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vailhauquès ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Vailhauquès. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Vailhauquès ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Vailhauquès. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Vailhauquès gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vailhauquès : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Vailhauquès ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Vailhauquès, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vailhauquès ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Vailhauquès et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vailhauquès ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Vailhauquès ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral à Vailhauquès : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Vailhauquès ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Vailhauquès, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Vailhauquès

Dans la municipalité de Vailhauquès, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).