Tout savoir sur l’urbanisme à Valergues

Votre autorisation d'urbanisme à Valergues : renseignements utiles

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Valergues ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

En quoi le service d'urbanisme de Valergues peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Valergues qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service que vous trouverez à Valergues étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Valergues ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Valergues ?

Rendez-vous à la mairie de Valergues pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Valergues concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Valergues vous demandera seront parmi d'autres un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Valergues ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Valergues et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Valergues ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Valergues, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Travaux à déclarer à Valergues

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des municipalités. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Valergues.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Valergues ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.