Tout savoir sur l’urbanisme à Vendres

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Vendres

Quelles sont les démarches à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vendres ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Vendres.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Vendres

Un service d’urbanisme à Vendres comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Vendres assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Vendres : où l'effectuer ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Vendres, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Vendres : de nombreuses communes le proposent à présent.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Vendres ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Vendres ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Vendres en fait bien sûr partie.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vendres ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Travaux à déclarer à Vendres

À Vendres, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des localités. La réglementation peut différer selon les différentes zones composant la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Vendres : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.