Tout savoir sur l’urbanisme à Assier

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Assier

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Assier ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Assier ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Assier

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Assier en main propre ?

Le dépôt se fait à la mairie de Assier, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Déclaration préalable et permis de construire à Assier : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Assier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Assier et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Assier ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Assier.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Quelle autorisation demander pour un projet à Assier ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Assier

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Assier et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Assier ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Assier. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire entre autres.