Tout savoir sur l’urbanisme à Aujols

L'autorisation d'urbanisme à Aujols : formalités et définitions

Quelles sont les démarches à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aujols ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Aujols, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Aujols ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Aujols, comme dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Aujols

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Aujols. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aujols ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Aujols : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Aujols ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Aujols pourra également vous le fournir.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aujols ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Aujols, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

La mairie de Aujols est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Aujols ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Aujols : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).