Tout savoir sur l’urbanisme à Bannes

Votre autorisation d'urbanisme à Bannes : les infos utiles

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bannes est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bannes : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Bannes

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Bannes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Bannes

Le service d’urbanisme à Bannes comme dans d'autres municipalités a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Bannes un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service qui est à votre disposition à Bannes gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Bannes ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Bannes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Bannes ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bannes ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Bannes, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de communes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Bannes concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Bannes n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...