Tout savoir sur l’urbanisme à Bélaye

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Bélaye

Quelles sont les démarches à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bélaye ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Bélaye.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Bélaye ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Bélaye comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Bélaye

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le remplacement d’une porte...

Permis de construire à Bélaye : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Bélaye, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Bélaye

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En quoi le service d'urbanisme de Bélaye peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Consultation du plan cadastral de Bélaye : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Bélaye.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Bélaye

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Bélaye ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Bélaye, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Bélaye. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Bélaye.