Tout savoir sur l’urbanisme à Bessonies

L'autorisation d'urbanisme à Bessonies en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bessonies ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Bessonies ou dans une autre commune de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Bessonies en fait bien sûr partie.

Service urbanisme de la mairie de Bessonies : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Bessonies qui gère l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Bessonies délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Bessonies ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Bessonies ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Bessonies ?

À Bessonies, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Bessonies ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bessonies, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est possible que votre mairie propose un dépôt numérique : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bessonies ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Dans quelle mesure la mairie de Bessonies peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Bessonies ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bessonies, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.