Tout savoir sur l’urbanisme à Boissières

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Boissières

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Boissières ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Boissières ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Boissières pourra également vous le procurer.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Boissières ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Boissières, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas systématique. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

La mairie de Boissières est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Boissières

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un carport...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Boissières

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Boissières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

En quoi le service d'urbanisme de Boissières peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Boissières comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Boissières

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Boissières ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Boissières doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boissières : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.