Tout savoir sur l’urbanisme à Concots

Les renseignements pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Concots

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Concots ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Concots ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Concots : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Concots pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Permis de construire à Concots : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Concots. Un permis de construire est requis si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Concots, quels sont les délais d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Concots ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Concots. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Concots un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Concots délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Concots ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Concots ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Concots, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en ont pas. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable et permis de construire à Concots : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...