Tout savoir sur l’urbanisme à Cremps

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Cremps

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cremps doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cremps ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Cremps, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Cremps, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Cremps ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Cremps ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Cremps pourra aussi vous le procurer.

Service d'urbanisme de Cremps : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Cremps. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Cremps un endroit agréable à vivre. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Déclaration préalable et permis de construire à Cremps : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Cremps comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Cremps pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cremps ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cremps, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...