Tout savoir sur l’urbanisme à Durbans

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Durbans

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Durbans doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de bâtir sans permis à Durbans ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Durbans concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Durbans, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Durbans : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Durbans ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Durbans et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Durbans et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Durbans

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Durbans

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Durbans

À Durbans, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

En quoi le service d'urbanisme de Durbans peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Durbans qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Durbans prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.