Tout savoir sur l’urbanisme à Espère

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Espère

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Espère est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Espère

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Espère ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Espère : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Espère pour réaliser ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Plan Local d'Urbanisme à Espère : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation peut différer en fonction des zones de la localité en question. Les zones qui existent sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Espère ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Espère pourra aussi vous le fournir.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Espère ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Espère. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Espère étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Espère comme ailleurs, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Espère peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Travaux à déclarer à Espère

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, l’installation d’une clôture, un crépi, la création d'une ouverture ou une extension de la maison...

J'ai un projet à Espère, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez l'occasion de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Espère, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.