Tout savoir sur l’urbanisme à Fajoles

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fajoles

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fajoles est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fajoles

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Déclaration de travaux à Fajoles : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport...

À Fajoles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fajoles ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fajoles, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Fajoles a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui vous évitera une perte de temps.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fajoles concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Consultation du plan cadastral de Fajoles : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Fajoles ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fajoles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Fajoles ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Fajoles. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.