Tout savoir sur l’urbanisme à Felzins

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Felzins

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Felzins ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

En quoi le service d'urbanisme de Felzins peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Felzins. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Felzins gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Felzins et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Felzins

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Felzins facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Felzins ou bien le télécharger sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Felzins : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Felzins pour réaliser ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Permis de construire à Felzins : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Felzins ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Felzins et ailleurs de déposer vos documents via un service en ligne.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Felzins ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Felzins ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Felzins ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.