Tout savoir sur l’urbanisme à Flaujac-Poujols

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Flaujac-Poujols

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Flaujac-Poujols doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Se rendre à la mairie de Flaujac-Poujols pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Flaujac-Poujols ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Flaujac-Poujols. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Flaujac-Poujols ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Flaujac-Poujols, comme dans les autres communes, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Flaujac-Poujols ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Flaujac-Poujols, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Flaujac-Poujols. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Flaujac-Poujols.

À Flaujac-Poujols, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme un carport.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Flaujac-Poujols

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Flaujac-Poujols ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Flaujac-Poujols est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Flaujac-Poujols. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.