Tout savoir sur l’urbanisme à Floressas

Autorisation d'urbanisme à Floressas : démarches et définitions

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Floressas ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Floressas

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Floressas : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Floressas ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Floressas, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique ce qui est généralement plus simple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Floressas ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Floressas

Le service d’urbanisme à Floressas comme dans d'autres communes a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Floressas gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de demande.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Floressas comme ailleurs, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Floressas à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Floressas : quels délais ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).