Tout savoir sur l’urbanisme à Fons

L'autorisation d'urbanisme à Fons : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fons ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Fons.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fons ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Fons. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fons ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Fons

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Se rendre à la mairie de Fons pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fons ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Fons, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fons, quels sont les délais d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Rôle du service urbanisme de Fons ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Fons délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en ont pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Fons et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Fons et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Fons ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Fons. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Fons ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.