Tout savoir sur l’urbanisme à Gourdon

Autorisation urbanisme Gourdon : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Gourdon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Gourdon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Consultation du plan cadastral de Gourdon : où se rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Gourdon. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Gourdon ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Gourdon.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Gourdon et en France d'une manière générale. Il est possible, à Gourdon et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gourdon ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gourdon, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Gourdon dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Gourdon.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Gourdon

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Gourdon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous avez la possibilité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Gourdon, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Gourdon ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Gourdon ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.