Tout savoir sur l’urbanisme à L'Hospitalet

Autorisation d'urbanisme à L'Hospitalet : à savoir avant de commencer vos travaux

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à L'Hospitalet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de L'Hospitalet.

Service urbanisme de la mairie de L'Hospitalet : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de L'Hospitalet qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de L'Hospitalet un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de L'Hospitalet que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

La mairie de L'Hospitalet est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de L'Hospitalet et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à L'Hospitalet : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Je souhaite consulter le plan cadastral de L'Hospitalet : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la ville de L'Hospitalet ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de L'Hospitalet ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dans quel lieu déposer mon dossier à L'Hospitalet ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de L'Hospitalet, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À L'Hospitalet comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les autorisations d'urbanisme à L'Hospitalet

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à L'Hospitalet

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à L'Hospitalet : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.