Tout savoir sur l’urbanisme à Labastide-du-Haut-Mont

Votre autorisation d'urbanisme à Labastide-du-Haut-Mont : informations utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Labastide-du-Haut-Mont doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Permis de construire à Labastide-du-Haut-Mont : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Labastide-du-Haut-Mont comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Labastide-du-Haut-Mont ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les autorisations qui existent à Labastide-du-Haut-Mont ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Labastide-du-Haut-Mont ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Rôle du service urbanisme de Labastide-du-Haut-Mont ?

C'est le service d'urbanisme de Labastide-du-Haut-Mont qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Labastide-du-Haut-Mont ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Labastide-du-Haut-Mont

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Labastide-du-Haut-Mont : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Labastide-du-Haut-Mont pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Labastide-du-Haut-Mont ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Labastide-du-Haut-Mont.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.