Tout savoir sur l’urbanisme à Lachapelle-Auzac

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Lachapelle-Auzac

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lachapelle-Auzac doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lachapelle-Auzac, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Lachapelle-Auzac ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Lachapelle-Auzac. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lachapelle-Auzac ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Lachapelle-Auzac. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Lachapelle-Auzac ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Lachapelle-Auzac ou bien le télécharger sur cette page.

Service urbanisme de la mairie de Lachapelle-Auzac : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Lachapelle-Auzac qui gère l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Lachapelle-Auzac : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Lachapelle-Auzac ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Lachapelle-Auzac et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

Mairie de Lachapelle-Auzac : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Lachapelle-Auzac ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lachapelle-Auzac

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

J'ai un projet à Lachapelle-Auzac, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Lachapelle-Auzac, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.