Tout savoir sur l’urbanisme à Lunan

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Lunan ? Le guide complet

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lunan ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Permis de construire Lunan : quel délai d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Lunan ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Lunan

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Lunan, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où trouver le plan cadastral de Lunan ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Lunan ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Lunan.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Lunan

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou la mise en place d’une clôture...

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Service d'urbanisme de Lunan : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Lunan délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Lunan : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lunan, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.