Tout savoir sur l’urbanisme à Mechmont

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Mechmont

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mechmont ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Consultation du plan cadastral de Mechmont : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mechmont ?

Rendez-vous à la mairie de Mechmont pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Mechmont à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Mechmont

Dans votre localité, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Mechmont ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Mechmont : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Mechmont. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Mechmont un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Mechmont gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Mechmont ?

À Mechmont comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation demander pour un projet à Mechmont ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.