Tout savoir sur l’urbanisme à Montcléra

Déposer une autorisation d'urbanisme à Montcléra

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montcléra ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Montcléra.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Montcléra

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport à voiture...

Permis de construire à Montcléra : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Montcléra, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Est-ce que la mairie de Montcléra peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... La mairie de Montcléra accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Montcléra : quel délai d'attente ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Montcléra ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Montcléra, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Montcléra

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Montcléra. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Montcléra ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Montcléra pourra aussi vous le procurer.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Montcléra

À la mairie de Montcléra, ainsi que dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Montcléra : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.