Tout savoir sur l’urbanisme à Planioles

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Planioles

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Planioles est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Plan cadastral à Planioles : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la ville de Planioles ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Planioles ?

Le dépôt se fait à la mairie de Planioles, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Dans quelle mesure la mairie de Planioles peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Planioles et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Planioles

Dans la municipalité de Planioles, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Planioles

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Planioles ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Planioles. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Planioles peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Planioles. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Planioles assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Planioles ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Planioles en fait bien sûr partie.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Planioles ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.