Tout savoir sur l’urbanisme à Prendeignes

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Prendeignes ? Le guide complet

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Prendeignes est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Prendeignes : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : un crépi, la mise en place d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le changement d’une porte ou une surélévation...

Peut-on construire sans permis de construire à Prendeignes ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Est-ce que la mairie de Prendeignes peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Prendeignes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Prendeignes

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Prendeignes

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Prendeignes ?

Rendez-vous à la mairie de Prendeignes pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Plan cadastral à Prendeignes : à quoi sert-il ? ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Prendeignes ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Prendeignes ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à Prendeignes et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

Service urbanisme de la mairie de Prendeignes : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Prendeignes. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.