Tout savoir sur l’urbanisme à Reilhaguet

Déposer une autorisation d'urbanisme à Reilhaguet

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Reilhaguet est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Reilhaguet ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Reilhaguet, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si la mairie de Reilhaguet dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne.

J'ai un projet à Reilhaguet, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Reilhaguet, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Reilhaguet : pour quels projets ?

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

La mairie de Reilhaguet est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Reilhaguet accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Reilhaguet ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Reilhaguet ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Reilhaguet. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Reilhaguet ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Domaine d'action du service urbanisme de Reilhaguet ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Reilhaguet un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Reilhaguet s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Reilhaguet

À Reilhaguet comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

Plan cadastral à Reilhaguet : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.