Tout savoir sur l’urbanisme à Reyrevignes

Votre autorisation d'urbanisme à Reyrevignes : informations utiles

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Reyrevignes ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Reyrevignes

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Reyrevignes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Reyrevignes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Reyrevignes pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... La mairie de Reyrevignes propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Reyrevignes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Reyrevignes ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Reyrevignes ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Reyrevignes, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Reyrevignes. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral à la mairie de Reyrevignes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Reyrevignes, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Reyrevignes

C'est le service d'urbanisme de Reyrevignes qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Reyrevignes que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.