Tout savoir sur l’urbanisme à Rudelle

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Rudelle

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rudelle ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Rudelle ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Rudelle ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Rudelle, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Rudelle ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Rudelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Rudelle.

En quoi le service d'urbanisme de Rudelle peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Rudelle, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Rudelle et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Rudelle et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Dans quelle mesure la mairie de Rudelle peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Rudelle ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rudelle ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Rudelle, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Rudelle : de nombreuses villes le proposent désormais.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.