Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Caprais

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Saint-Caprais

Commencer des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Caprais doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Caprais, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Saint-Caprais et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

À Saint-Caprais, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un carport, un crépi ou la création d'une ouverture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Caprais : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La réglementation peut différer en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Caprais

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Caprais, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Saint-Caprais dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Caprais à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Saint-Caprais. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Saint-Caprais vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Caprais ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Caprais, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Caprais ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Caprais un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Caprais gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).