Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Chamarand

Autorisation urbanisme Saint-Chamarand : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Chamarand ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il permet de comprendre notamment les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Chamarand.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Chamarand

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



À Saint-Chamarand, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une extension de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture ou un abri de voiture...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Chamarand ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Chamarand, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Saint-Chamarand. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Chamarand.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Chamarand ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Chamarand. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Chamarand ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Chamarand qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Chamarand comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Mairie de Saint-Chamarand : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Chamarand ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.