Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Chels

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Chels en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Chels ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Chels ?

Le service d’urbanisme à Saint-Chels comme dans d'autres villes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Chels gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Se rendre à la mairie de Saint-Chels pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Saint-Chels, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Chels ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Chels.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Chels ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Chels. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Chels, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement gère développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Chels

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Chels, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Chels

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Chels ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Chels. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.