Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Laur

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Laur : renseignements utiles

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-de-Laur doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Jean-de-Laur ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

La mairie de Saint-Jean-de-Laur est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Jean-de-Laur ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Jean-de-Laur, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Jean-de-Laur dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Jean-de-Laur ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Saint-Jean-de-Laur, ainsi que dans les autres communes, il sera obligatoire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-de-Laur ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-de-Laur

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Un projet de travaux à Saint-Jean-de-Laur ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Laur ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Jean-de-Laur. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.