Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-Lespinasse

Autorisation urbanisme Saint-Jean-Lespinasse : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-Lespinasse ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Lespinasse : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Jean-Lespinasse, soit directement auprès d'un agent, soit par l'envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saint-Jean-Lespinasse dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-Lespinasse

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Jean-Lespinasse. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Jean-Lespinasse

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Jean-Lespinasse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Jean-Lespinasse n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Jean-Lespinasse ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Saint-Jean-Lespinasse et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Jean-Lespinasse et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Consultation du plan cadastral de Saint-Jean-Lespinasse : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Jean-Lespinasse pourra aussi vous le fournir.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-Lespinasse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Saint-Jean-Lespinasse

Dans la municipalité de Saint-Jean-Lespinasse, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.