Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-Mirabel

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Mirabel

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-Mirabel ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Jean-Mirabel.

Permis de construire à Saint-Jean-Mirabel : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Jean-Mirabel et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Jean-Mirabel et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Jean-Mirabel peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Jean-Mirabel. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. Ce service qui se trouve à Saint-Jean-Mirabel délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Plan cadastral à Saint-Jean-Mirabel : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Jean-Mirabel.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Jean-Mirabel, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Mirabel ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Jean-Mirabel. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Jean-Mirabel. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Jean-Mirabel ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Jean-Mirabel n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'ai un projet à Saint-Jean-Mirabel, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-Mirabel, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.