Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Redon

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Redon

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-le-Redon ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-le-Redon ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-le-Redon

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Martin-le-Redon ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-le-Redon pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Martin-le-Redon peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Saint-Martin-le-Redon et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saint-Martin-le-Redon et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Martin-le-Redon et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-le-Redon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-le-Redon : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Martin-le-Redon.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-le-Redon ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.