Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Matré

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-Matré

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Matré ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Matré ?

Il existe quatre types d'autorisations d’urbanisme à Saint-Matré, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Rôle du service urbanisme de Saint-Matré ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Matré qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Matré délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Matré et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Matré doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Matré à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Matré et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Matré ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Matré ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Matré : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, un carport à voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Matré ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Matré, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Saint-Matré dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Matré ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Plan cadastral à Saint-Matré : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Saint-Matré ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Matré.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.