Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard-de-Presque

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-de-Presque

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Médard-de-Presque ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-de-Presque ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Saint-Médard-de-Presque) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Médard-de-Presque ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Médard-de-Presque

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en sont dotées. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones qui existent sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Médard-de-Presque ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Médard-de-Presque pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Médard-de-Presque concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Médard-de-Presque et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Médard-de-Presque ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Médard-de-Presque ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Médard-de-Presque ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Médard-de-Presque, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Médard-de-Presque

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Médard-de-Presque. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.