Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard-Nicourby

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-Nicourby : formalités et définitions

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Médard-Nicourby ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Médard-Nicourby.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Médard-Nicourby ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Médard-Nicourby comme ailleurs, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

À Saint-Médard-Nicourby, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture ou un abri de voiture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-Nicourby : quelles sont les possibilités ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Médard-Nicourby ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Médard-Nicourby, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Médard-Nicourby dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

La mairie de Saint-Médard-Nicourby est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Médard-Nicourby ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Saint-Médard-Nicourby ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Médard-Nicourby ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Médard-Nicourby ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Médard-Nicourby. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Saint-Médard-Nicourby

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Médard-Nicourby. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.