Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Michel-de-Bannières

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Michel-de-Bannières ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Michel-de-Bannières ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Michel-de-Bannières ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Michel-de-Bannières. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Michel-de-Bannières comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Michel-de-Bannières pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Michel-de-Bannières n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Michel-de-Bannières

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Michel-de-Bannières

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Michel-de-Bannières ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Michel-de-Bannières, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre ville dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne ce qui est souvent plus pratique.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Michel-de-Bannières ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Saint-Michel-de-Bannières vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.